Sincérité du budget 2006

Le budget primitif  2006 de Pleyben est-il sincère ?

Le budget définit chaque année l'ensemble des moyens financiers dont la commune dispose pour assurer son fonctionnement et préparer son avenir. C’est dans ce sens que le budget constitue toujours une véritable démarche qualité qui doit être entreprise en optimisant les ressources et en assurant en permanence la satisfaction de tous. Et je crois que personne sur ce point ne viendra me contredire.

Mais le budget doit être sincère comme le précise l’article L 1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales «Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice ».

Il convient de préciser que la sincérité du budget est une obligation reconnue par le Conseil d’Etat

Par ailleurs, les actes budgétaires (budget primitif, décisions modificatives et compte administratif) sont, comme tous les autres actes des collectivités locales, soumis à un contrôle de légalité, exercé par le représentant de l’Etat ou son délégué.

Pour ce qui concerne les actes budgétaires, le contrôle de légalité porte notamment sur :
- la régularité du vote de l’assemblée délibérante ;
- la réalité de l’intérêt local des dépenses.

Ce préliminaire, un peu long, me paraît indispensable pour comprendre le cheminement de mon analyse :

Le budget primitif de Pleyben n’est ni sincère, ni légal si l’on en juge les critères de légalité : 

• les recettes d’investissement de la « salle de la culture » sont à répartir sur deux annuités (subventions du Conseil Général et de l’Etat),
• le vote de l’assemblée délibérante n’a pas été régulier (une seule question a été posée : qui est contre ? les deux autres questions, qui s’abstient, qui est pour, n’ont pas été posées) ;
• l’investissement « salle de la culture » n’a pas un intérêt local mais supra-communal (voir le courrier du Préfet).

Monsieur le Préfet exercera-t-il, comme aurait pu le faire notre maire, dans le cadre de l’exercice de cette fonction qu’elle a assurée pendant quelques années, un réel contrôle de légalité ?