Projet personnel ?

La salle de la culture au cœur du débat communautaire….

Avant toute chose, petit rappel du code général des collectivités territoriales (partie législative) sous-section 1 : Le conseil de la communauté de communes Article L5214-7(Loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 art. 15 Journal Officiel du 13 juillet 1999) :
[…] chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
La décision institutive ou une décision modificative peut prévoir la désignation d'un ou plusieurs délégués suppléants, appelés à siéger au conseil avec voix délibérative en cas d'empêchement du ou des titulaires.

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Aux dernières nouvelles, cet article du code général des collectivités territoriales est toujours d’actualité, aussi je m’étonne particulièrement, et presque les bras m’en tombent, de lire dans la presse les interrogations de Madame le Préfet honoraire, Maire en fonction dans la commune de Pleyben, sur la légitimité de  Madame Céline Caro, conseillère municipale à Pleyben et déléguée suppléante à la communauté de communes de la région de Pleyben, à siéger au conseil communautaire alors qu’il manquait quatre délégués titulaires de la commune de Pleyben !

Point besoin de mandat, le texte est simple à comprendre : les délégués suppléants sont appelés à siéger au conseil avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des titulaires. Une rage de dent, un voyage à l’étranger, un évènement de dernière minute ou toute autre raison ayant empêchée la présence d’un ou plusieurs titulaires, légitiment de façon incontestable la présence d’un délégué suppléant.

Ainsi, au dernier conseil communautaire, ce n’était pas une «minorité qui ne représente personne » qui siégeait, mais bien au contraire un délégué représentant une large part de la population Pleybennoise ! Quand bien même, Madame le Maire aurait été présente, il y avait au moins un titulaire qui était dans l’incapacité totale de se rendre à ce conseil (il était à l’étranger),  la présence de Madame Céline Caro aurait été toute aussi légitime ! Comment un Préfet honoraire peut-il ainsi semer le doute dans l’esprit des Pleybennois ?  Ce n’est pas digne du premier magistrat de la commune.

Comme il n’est pas digne du premier magistrat de la commune de ne pas honorer sa parole et de faire d’un projet qui aurait du être un service à la vie associative, à la vie locale, un combat personnel : « Moi quand j’ai un but je me donne les moyens d’y arriver » ! Moi, moi, moi !!! Et NOUS les PLEYBENNOIS  devrons nous supporter le poids financier et de l’investissement et du déficit de fonctionnement  pour les longues années à venir qui s’annoncent, sans cela, déjà difficiles ?

Quand je lis les propos de madame le Maire dans la presse « J’entends bien aller au bout de ce projet » cela me fais bondir ! Comme si elle était seule à prendre les décisions en ce qui concerne les affaires de la commune !

Madame le Maire, le 8 novembre 2005, au cours du conseil municipal, régulièrement convoqué, rappelait « comme cela a été indiqué à plusieurs reprises depuis le vote du budget 2005, que le projet ne peut évoluer sans avoir obtenu toutes les assurances sur l’ensemble du montage financier de l’opération, tel qui a été présenté au Conseil Général, au Conseil Régional, au Pays du Centre Ouest Bretagne et à l’Etat.

Il est intéressant aussi de rappeler les deux derniers paragraphes de cette même délibération :

[le conseil municipal …]

• autorise le Maire à lancer les appels d’offres concernant les travaux de construction de la salle de Rencontres, des Loisirs et de la Culture en fonction de la date d’examen du projet par le Pays du C.O.B. (ouverture des plis au maximum 2 mois avant la décision d’attribution de subvention du COB), étant précisé que les marchés de travaux ne pourront être signés qu’après nouvel examen et délibération du conseil municipal et obtention de toutes les subventions prévues au plan de financement du projet. Ceci veut dire que cette démarche n’équivaut pas, bien entendu au lancement effectif du projet ;
• Sollicite une nouvelle fois, suite au vœu exprimé par le conseil municipal le 30 août 2005, la prise en charge par la communauté de communes de la région de Pleyben :
  • Soit la maîtrise d’ouvrage de l’opération après adoption légale et obligatoire des critères fixant les conditions d’exercice des compétences prévues par la loi du 13 août 2004 (compétence statutaires culturel),
  • Ou des dépenses de fonctionnement des activités culturelles qui bénéficieront aux populations des six communes de la CCRP : celles se rapportant au traitement de l’animateur chargé de la mise en place des activités culturelles, en particulier.

La CCRP a voté la suppression de la compétence culture dans ses statuts, et les 600 000 € de subvention attendus du Pays COB s’éloignent à grands pas. Le plan de financement prend l’eau... et pourtant a déjà un coût pour la commune de Pleyben.

Pleyben a besoin d’une structure d’accueil supplémentaire, c’est indéniable, pour les activités associatives notamment, n’est-il pas urgent d’étudier enfin ou à nouveau cette attente ?

Le mouvement associatif Pleybennois démontre à chaque manifestation qu’une salle de la culture, en tant que telle, n’est pas particulièrement nécessaire au développement de la vie culturelle. La nécessité n’est pas forcément dans l’aspect culturel du projet… Espérons que les élus sauront être à l’écoute des Pleybennois et surtout qu’ils sauront faire respecter leurs décisions !