Les délibérations du conseil municipal

Mise à jour le 08 octobre 2005  -  Dernière séance en ligne : 28 septembre 2005

J'attends que les autres délibérations demandées à la Mairie le 28 septembre 2005, soient authentifiées et complétées avant de les mettre en ligne

Les délibérations du conseil municipal de Pleyben

Séances du conseil municipal	Budget			PLU, Urbanisme, lotissements, patrimoine, entretiens divers	Salle de rencontres, des loisirs et de la culture	Ecoles, Social & logements	Environnement, préventions des risques, installations classées, Eau, Assainissement	Communauté de commune
28 septembre 2005	Subventions municipales	Compte administratif, orientatios budgétaires	Tarifs et taxes directes
				Vente par la commune à l'exploitante, d'un local commercial et du terrain y attenant communal actuellement loué en crédit-bail		Demande de versement d'un complément de subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale Fixation d'un nouveau tarif pour "dépassement de l'horaire de fermeture" à la garderie périscolaire des écoles publiques	Approbation de la convention à intervenir avec SAUR France pour la surveillance et l'entretien des poteaux et bouches de défense contre l'incendie Installation classée : demande de régularisation d'un élevage avicole par l'EARL Caugant au lieu-dit "Rosgeguen" en Gouezec Acquisition d'une superficie de 20m2 de la rue Edouard Rolland en vue de l'installation future d'un poste de relèvement pour le réseau collectif d'assainissement Construction de la nouvelle station d'épuration sur le site du "vernig" : dévolution des missions de coordination "sécurité et protection de la santé et de "contrôle technique de construction"	Vente d'un atelier appartenant à la commune sur la Zone d'activités du Dreverz à la Communauté de Communes de la Région de Pleyben Remplacement de Monsieur Paul Floc'hlay en qualité de délégué titulaire de la CCRP Remplacement de Monsieur Paul Floc'hlay en qualité de délégué de la commune de Pleyben au SIVOM de la région de Pleyben Remplacement de Madame Annie Le Vaillant en qualité de représetante de la commune de Pleyben au bureau de la CCRP
Séances du conseil municipal	Budget			PLU, Urbanisme, lotissements, patrimoine, entretiens divers	Salle de rencontres, des loisirs et de la culture	Ecoles, Social & logements	Environnement, préventions des risques, installations classées, Eau, Assainissement	Communauté de commune
22 mars 2005	Subventions municipales	Compte administratif, orientatios budgétaires	Tarifs et taxes directes
	Attributions 2005	Affectation des comptes administratifs 1 - Commune de Pleyben 2 - Service d'eau  3 - Service d'Assainissement  4 - Service d'Assainissement non collectif  5 - Service lotissement de Kerzeuc'h	Taux des trois taxes directes locales pour l'année 2005	Demande de délivrance de deux certificats d'urbanisme	Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre, fixant après approbation de l'avant projet détaillé et de l'estimation de la "part travaux" du projet, la rémunération définitive du maître d'oeuvre (286 958,35 € TTC)	1 - Social : Admission en non valeur de créances irrécouvrables 2- Ecole : Participation financière de la commune, frais de fonctionnement Ecole maternelle et primaire "Saint-Joseph"	1 - Prévention des risques liés aux inondations 2 - Eau : service d'eau potable, mission d'assitance-conseil confiée à la DDAF pour le suivi de la délégation de service public	Transfert des 175 mètres de voirie menant à la déchèterie de "Kozkerou"
Séances du conseil municipal	Budget			PLU, Urbanisme, lotissements, patrimoine, entretiens divers	Salle de rencontres, des loisirs et de la culture	Ecoles, Social & logements	Environnement, préventions des risques, installations classées, Eau, Assainissement	Communauté de commune & divers
24 février 2005	Subventions municipales	Compte administratif, orientatios budgétaires	Tarifs et taxes directes
		Approbation des comptes administratifs 2004 1 - Service annexe lotissement de "Kerzeuc'h" 2 - Service annexe de l'eau 3 - Service annexe d'assainissement 4 - Budget communal Budget Débat d'orientations budgétaires pour 2005		Espaces verts : : Entretien de certains espaces verts communaux Contrôle matériel : : Contrats de prestation de service pour le contrôle périodique du tracto-pelle et pour les contrôles des différentes installations sportives et ludiques appartenant à la commune	Voir orientations budgétaire		Assainissement : Entretien des bacs dégraiseurs et fosses septiques de la commune
Séances du conseil municipal	Budget			PLU, Urbanisme, lotissements, patrimoine, entretiens divers	Salle de rencontres, des loisirs et de la culture	Ecoles, Social & logements	Environnement, préventions des risques, installations classées, Eau, Assainissement	Communauté de commune
9 février 2005	Subventions municipales	Compte administratif, orientatios budgétaires	Tarifs et taxes directes
				Demande de modification du Plan Masse du lotissement communal de "Kerven I"	Approbation de l'Avant Projet Détaillé (A.P.D.)	Fixation de la base de rémunération des animateurs et animateurs stagiaires du centre de loisirs sans hébergement de Pleyben
Séances du conseil municipal	Budget			PLU, Urbanisme, lotissements, patrimoine, entretiens divers	Salle de rencontres, des loisirs et de la culture	Ecoles, Social & logements	Environnement, préventions des risques, installations classées, Eau, Assainissement	Divers, Communauté de commune
25 janvier 2005	Subventions municipales	Compte administratif, orientatios budgétaires	Tarifs et taxes directes
	Vote d'une subvention exceptionnelle pour venir en aide aux populations sinistrées de l'Asie du Sud-Est			1 - Réalisation de la seconde tranche du lotissement communal de "Kerzuc'h" : choix du géomètre pour le montage du dossier de lotissement et du maître d'ovure pour les travaux de viabilisation 2 - Approbation de la refonte du tableau de classement des voies communales à caractère de chemins, rues, routes et places à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 30 novembre au 14 décembre 2004 3 - Aliénation par un riverain du chemin rural dit de "Veilh Gozh" suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 30 novembre au 14 décembre 2004 : fixation du prix de vente et autorisation au Maire de signer l'acte de vente à intervenir. 4 - restauration et mise en valeur du petit patrimoine : déplacement et mise en valeur du calvaire de "Kroaz An Dreverz" : demande de portage de l'opération par la Communauté de Communes de la Région de Pleyben	Mise en souterrain des réseaux électriques, téléphoniques et d'éclairage public de la Petite Place : approbation du projet et sollicitation de l'aide du Conseil Général au titre du F.A.U.D.	Municipalisation du Centre de Loisirs sans hébergement	1 - Installation classée : régularisation d'un élevage avicole aux lieudits "Cléquer" et "Park Ar Faven" en Loperec par M. Alain Cloarec 2 - Approbation des travaux d'alimentation en eau potable 2004 3 - Assainissement : mise en place d'une canalisation de transfert des éffluents de la station de la Gare 4 - Inscription au programme signalétique du Conseil Général pour la mise en place de panneaux "Aulne Maritime" par le Parc Naturel Régional d'Armorique 5 - Demande de vote par le Conseil Municipal d'une motion "commune sans bois tropicaux"	Renouvellement de la concession de la flamme d'oblitération de "la Poste" --- Reconduction de la convention d'exploitation de la fourrière municipale avec la Société Protectrice des Animaux de Cornouaille à Concarneau
Séances du conseil municipal	Budget			PLU, Urbanisme, lotissements, patrimoine, entretiens divers	Salle de rencontres, des loisirs et de la culture	Ecoles, Social & logements, personnel	Environnement, préventions des risques, installations classées, Eau, Assainissement	Divers, Communauté de commune
07 Décembre 2004	Subventions municipales	Compte administratif, orientatios budgétaires, budget, trésorerie...	Tarifs et taxes directes et surtaxtes
	Hand ball club : subvention exceptionnelle	Besoins ponctuels de trésorerie : convention d'ouverture d'un crédit de trésorerie de 152 500 € à conclure avec DEXIA-CLF Banque Budget communal 2004 décision modificative n°1	* surtaxe communal du service public d'eau pour 2005 * surtaxe communal du service public d'assainissement collectif pour 2005 * Tarifs de raccordement au réseau public d'assainissement collectif * tarifs des "contrôles conception" des installations d'assainissement individuelles Tarifs de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2005 Tarifs des droits de place pour l'année 2005 Tarifs d'occupation du domaine public par les commerçants pour l'année 2005 Tarifs de location de logements des haras pour l'année 2005 Tarifs de location des salles communales pour l'année 2005 Tarifs du camping municipal de Pont-Coblant pour l'année 2005 Tarifs des concessions funéraires pour l'année 2005 Tarifs de la garderie municipale péri-scolaire pour l'année 2005	* Voiries : réalisation d'un emprunt de 115 000 € pour le financement des travaux de voirie 2004 : choix de l'organisme prêteur et approbation du contrat de prêt. Implantation de deux magasins : intermarché et point vert dans la ZA de "Croas an Dreverz"	* Attribution des missions des contrôle technique de construction et de coordination sécurité et protection de la santé. * Attribution des missions de coordination sécurité et protection de la santé.	* Approbation du nouveau contrat d'assurance collective du personnel de la commune Personnel communal : instauration, à partir de 2005, d'une journée de solidarité avec les personnes âgées et handicapées (loi du 30 juin 2004) Reconduction du contrat de travail de l'animatrice du CLSH Reconduction d'un contrat de travail à durée déterminée pour une secrétaire des services administratifs de la Mairie Renouvelleemnt du "contrat temps libre" entre la commune de Pleyben et la caisse d'allocations familiales du Sud Finistère	* Délégation du service public d'eau potable : choix du délégataire et approbation du contrat de délégation à intervenir Eau & assainissement : voir surtaxe et tarifs Assainissement : - Participation aux frais de "contrôle diagnostic des installations d'assainissement individuelles dans le cadre du service public d'assainissement non collectif (SPANC) Demande de la commune de Lenon d'augmenter le volum de son abonnement jouranlier en eau potable à compter du 1er janvier 2005	Location de l'atelier relais communal à la société Resiconcept Réduction du contrat d'assurance "Villasur" aurpès de la compagnie GROUPAMA Assurance
Séances du conseil municipal	Budget			PLU, Urbanisme, lotissements, patrimoine, entretiens divers	Salle de rencontres, des loisirs et de la culture	Ecoles, Social & logements	Environnement, préventions des risques, installations classées, Eau, Assainissement	Divers, Communauté de commune
19 octobre 2004	Subventions municipales	Compte administratif, orientatios budgétaires	Tarifs et taxes directes
	Subvnetion exceptionnelle : Ligue contre le Cancer, dans le cadre de l'opération "Cornouaille contre le Cancer"			Projet de réalisation d'un lotissement rue du Terrain des Sports et rue de Kerven : cession d'un terrain à la comunauté de communes de la Région de Pleyben pour la réalisation d'un lotissement à caractère social Propsoition de vente à la commune d'une petite propriété sise 12 rue des Ecoles en vue de l'élargissement de la voie	* Approbation de l'avant projet sommaire. * Intégration du projet dans le site et acquisition d'une partie de la propriété "Jeffroy" * Mission géotechnique pour la construction de la salle de rencontres, des loisirs et de la culture		Lutte contre les inondations sur le bassion de l'Aulne : participation financière de la commune aux travaux de mise en place d'un "barrage à clapets" à "Guilly Glaz" en Port-Launay Construction d'un réseau de transfert des effluents entre la station d'épuration actuelle de la gare et la future station du Vernig : approbation de l'avant projet sommaire Installation classée : demande d'autorisation d'extension d'un élevage porcin au lieu-dit "pen Ar Prat" en Saint-Segal, par M. J.N Capitaine	* Vente d'un atelier appartenant à la commune sur la Zone d'activités "Croas an Dreverz" à la communauté de comunes de la Région de Pleyben Projet de réalisation d'un lotissement rue du Terrain des Sports et rue de Kerven : cession d'un terrain à la comunauté de communes de la Région de Pleyben pour la réalisation d'un lotissement à caractère social