petit traite de l'elu

AFFAIRES SCOLAIRES I Participation aux frais de scolarité L'article 23 de la loi du 22 juillet 1983 dispose qu'une commune pourvue de la capacité d'accueil suffisante pour scolariser tous les enfants résidant sur son territoire n'est tenue de participer...

5 - Le Maire et la sécurité - 1° incendie Les services "incendie" sont maintenant départementaux, voir les articles 1424-1 et suivants dans le code général des collectivités territoriales, je n'ai mis en ligne ici que le premier article. Les autres sont...

3 - LA PUBLICITÉ DES DÉLIBÉRATIONS Les délibérations du conseil municipal sont portées à la connaissance du public par deux moyens : le compte-rendu et le procès-verbal inscrits au registre des délibérations. Le compte-rendu de chaque séance doit être...

2 - LE DÉROULEMENT 1° - Présidence Le maire préside le conseil municipal : c'est une de ses premières attributions. S'il est absent ou empêché, il est suppléé dans la présidence du conseil par les adjoints dans l'ordre des nominations, ou à défaut d'adjoints...

1 - La tenue du conseil municipal 1°) - Réunions Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre (article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales – CGCT). Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il...