Un grand projet structurant ?

Grand projet structurant ?

A quelques jours du vote du budget primitif 2006 par le conseil municipal de Pleyben, et quelques jours après la parution du « Pleyben Infos » de mars 2006, le projet d’investissement «  salle de rencontres, des loisirs et de la culture » mérite quelques coups de flash et zoom arrière.

D’un besoin Pleybennois raisonnable on atteint maintenant un « grand projet structurant ayant un rayonnement intercommunal avéré ».
D’un budget primitif en 2004 de 2 009 900 € on passe à 3 129 666 € en 2005, soit la bagatelle d’un peu plus de  1 000 000 € supplémentaires !

Il me semble que le projet se constitue à mesure des demandes de subventions présentées par la commune aux divers partenaires financiers et des conditions exigées pour éventuellement les obtenir.

Ainsi d’une « simple salle multifonctions » le projet est transformé en « salle de rencontres, de loisirs et de la culture. Est-ce la « dimension culturelle » de ce projet qui coûte ce 1 000 000 € supplémentaire ?

Subvention du conseil général (222 195 € escomptés)

Regardons de plus près par exemple les conditions d’attribution de la subvention qui serait allouée par le conseil général :

Cette subvention pourrait s’élever jusqu’à 10 % du montant total de l'investissement. Les conditions de recevabilité de la demande de subvention étant, entre autre :

1. un budget de fonctionnement minimal correspondant à 10 % du budget d’investissement hors taxes, à tout le moins un budget permettant un développement réel dudit projet (soit environ 300 000 €)
2. un projet culturel, social ou socioculturel clairement identifié comme pilote dans le domaine et sur le territoire concerné (porteur d’initiatives et acteur majeur).
3. la signature d’une convention entre le conseil général et le maître d’ouvrage (qui prévoit notamment le remboursement de la subvention en cas de non respect d’une des clauses de la dite convention)
4. …

Aujourd’hui, le budget prévisionnel de fonctionnement présenté par la commune correspond pour la première année à 2,3 %, la seconde 2,9 % et la troisième 3,3  % de l’investissement. Nous sommes bien loin des 10 % !

Ne parlons pas du projet culturel, social ou socioculturel qui ne semble être établi que pour « entrer » dans le champ des critères d’attribution de la subvention.

Pour mémoire, cette subvention est accordée si l’Etat donne un avis favorable, or tout le monde s’en souvient, l’Etat n’a pas pu donner un avis positif.

Subvention du Pays Centre Ouest Bretagne (COB) (600 000 € escomptés)

Le Pays COB ne s’est pas prononcé sur la demande de subvention de la commune à la demande de Madame le Maire. Aujourd’hui rien n’est moins sûr que le Pays Cob alloue les 600 000 €  demandés (100 000 € de l’Etat et 500 000 € de la région). En effet le Pays Cob, avec la signature du nouveau contrat 2006-2012, craint « de voir certains crédits s’éclipser ». Lors de la dernière assemblée générale du Pays Cob (au cours de ce mois), le sous-préfet de Châteaulin se voulait rassurant et indiquait qu’il faudra peut-être regarder plus en détail certains projets et rechercher des financements au titre de la DGE et du développement rural. Je crains fort que la subvention que Pleyben aurait pu obtenir, du Pays Cob en 2005, ne soit grandement diminuée voire jamais accordée compte tenu des restrictions budgétaires générales.

Subvention de l’Etat (260 000 € escomptés)

Cette subvention versée sur deux années par tranche de 130 00 € sera accordée si le projet est porté par l’intercommunalité, pour l’instant le projet est communal.

Subvention de la Région (300 000 € escomptés)

L’enveloppe globale de 300 000 € serait versée sur deux ans par tranches de 150 000 €. Quoiqu’il en soit, cette subvention est soumise à l’avis favorable de l’Etat… l’Etat  n’a pas pu donner un avis positif

Subvention de la Communauté de communes de la région de Pleyben (129 000 € accordés)

Seule subvention accordée pour ce projet

Quel avenir pour ce projet ?

Le projet communal en l’état, n’a pas d’avenir : la commune doit trouver 3 000 666 € pour le financer ou 2 796 000 € si l’on déduit les dépenses déjà engagées ! Comme vous le voyez nous sommes loin des 1 800 000 € restant à la charge de la commune comme annoncés en 2005 à la même époque nous retrouvons ici le 1 000 000 € supplémentaire.

Si la communauté de communes portait le projet, elle devrait trouver 2 347 471 € (si le pays cob ne subventionnait pas le projet) ou 1 747 471 € (si le pays cob subventionnait le projet à hauteur de 600 000 €).

Ensuite il faut faire vivre cette structure pour que l’argent des contribuables ne soit pas utilisé inutilement.

Favoriser la diffusion de la culture, porter des projets socioculturels, être porteur de projets innovants, c’est bien, c’est motivant, mais pas à n’importe quel prix. Est-ce que la commune de Pleyben ou la communauté de commune de la région de Pleyben peuvent, sans déséquilibrer leur budget mettre en œuvre ce projet ? En fait là est toute la question. Ces deux collectivités peuvent-elles se permettre de financer le déficit annuel qu’engendrera le fonctionnement de cette structure en plus du remboursement des emprunts d’investissement tout en continuant à investir dans d’autres domaines  indispensables à la vie d’une collectivité ?

J’espère que nos élus, lors du vote du budget primitif, mardi prochain y penseront avant d’approuver le budget présenté par le Maire.

Note : Tous les chiffres énoncés, en dehors des résultats de calculs, sont issus des délibérations prises par le conseil municipal de Pleyben depuis 2004 ou de documents émanant de la Mairie (plaquette, Pleyben info)